J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances)

NOR : EQUA0502146A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 décembre 2005, l'arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général) est modifié comme suit :

« A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation du comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence. »